J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09657

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Arrêté du 14 juin 1999 approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENT9901341A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 1999, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement pour l'évaluation des mesures en continu dans les eaux et en assainissements » (GEMCEA) est approuvée.
L'extrait de la convention constitutive publié en annexe à l'arrêté du 10 juin 1994 est ainsi modifié :
Membres :
Au lieu de : « L'Etat (LCPC et CETE de l'Est), lire : « L'Etat, ministère de l'équipement, des transports et du logement (CETE de l'Est) ;
Au lieu de : « le district de Nancy », lire : « la communauté urbaine du Grand Nancy » ;
Ajouter : « Le laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC) » et « L'université Henri-Poincaré (UHP) de Nancy ».
Durée :
« La durée du groupement est prorogée pour cinq ans à compter du 25 juin 1999. »
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.